Nous pouvons également assurer le service juridique de votre PME, de filiales ou succursales françaises de groupes internationaux dans ces domaines.

Le droit des sociétés – corporate

Il s’agit ici du conseil relatif au choix et à la création de structures juridiques qui permettront d’opérer des activités, de lever des fonds, d’exercer seul ou avec des associés ou des partenaires.

- création d’entreprise (choix de la structure adaptée et mise en place)

- rédaction de statuts (EURL/SARL/ SA/ SAS/ SASU/ GIE)

- rédaction et négociation de pacte d’actionnaires/ protocoles d’accord

- rédaction de contrats de partenariat / accords de joint-venture

- assistance aux formalités légales de constitution

- secrétariat juridique (assemblées générales/ conseil d’administration)

- gouvernance, compliance, regulatory

- augmentation de capital / levée de fonds

- cession de parts sociales ou d’actions

- gestion des conflits entre actionnaires / associés

- fusions et acquisition/ cessions

- restructuration de groupes/ création de filiales, holdings

- audit juridique/ due diligence

- transformation de sociétés

- transmission d’entreprise (réalisation d’audits personnalisés et optimisation de la situation juridique et patrimoniale des dirigeants)

- procédures collectives, liquidation

Le droit des contrats et le droit commercial

Il s’agit de l’étude, de la relecture, de la conception,  rédaction, modification ou renégociation de tous types de contrats commerciaux, d’accords de confidentialité, de contrats de distribution.

Le cabinet est particulièrement à l’aise pour apporter son assistance à la négociation en langue française, allemande et anglaise.

• Le droit des contrats

Le droit des contrats est éminemment transversal et fait également appel au droit civil.

- contrats de non-divulgation d’information (non-discloture agreements)

- contrats de fourniture, de vente

- contrats de prestations de service

- conditions générales de vente / d’utilisation (CGV/CGU)

- contrats informatiques

• Le droit commercial

- droit de la distribution / agents commerciaux

- baux commerciaux (rédaction, cession)

- cession de fond de commerce

- concurrence déloyale / parasitisme commercial

♦ A ces matières s’ajoute parfois :

- le droit bancaire / sûretés, garanties

- le droit de l’immobilier (conclusion, résiliation des contrats)

- le droit du travail

- le droit des transports

Contentieux commercial

Dans tous ces domaines, le cabinet WOLFRAM peut également prendre en charge le pré-contentieux, vous proposer des solutions extra-judiciaires et des transactions, le contentieux commercial, qu’il soit français ou transnational.

Le recouvrement de comptes clients fait également partie des actions dont peut se charger le cabinet, que ce soit en France, dans l’espace européen ou au plan international.

Le cabinet WOLFRAM est à même de vous accompagner pour trouver la meilleure solution en tenant compte de la rentabilité des solutions envisagées.