L’année suivante, il approfondi considérablement son étude des différentes législations commerciales africaines, à l’occasion de l’examen approfondi de la réglementation applicable au secteur des postes et télécommunications, en vue de la rédaction d’un projet de loi (complet) des Télécommunications pour un Etat africain. A cette occasion, une étude du droit des sociétés de l’OHADA, au travers des Actes Uniformes applicables, permet de se familiariser peu à peu avec l’ensemble du droit commercial et des sociétés de l’OHADA.

Pour mémoire, le droit de l’OHADA est pour l’essentiel un droit (commercial) applicable dans un certain nombre d’Etats africains principalement francophones, mais aussi lusophones, voir hispanophone.

Le cabinet WOLFRAM est en mesure d’assister ses clients pour leurs opérations dans les Etats africains membres de l’OHADA.

La France et l’Allemagne sont chacune le premier partenaire économique l’un de l’autre.

Les relations commerciales entre les entreprises des deux pays concernent tous les secteurs d’activités et sont réalisés par des entreprises de toute taille, de la TPE, PME, ETI à la multinationale.

Le cabinet WOLFRAM apporte son conseil et son assistance dans de nombreux cas de figure :

- conseil aux filiales françaises d’entreprises allemandes/ autrichiennes /suisses germanophones ;
- conseil aux particuliers étrangers établis en France ;
- conseil aux dirigeants d’entreprise et cadres supérieurs détachés en France.

Par ailleurs, nous pouvons assurer un « service juridique » pour les PME, filiales ou succursales en France.

WOLFRAM-Avocat vous assiste très volontiers dans vos négociations, ainsi que pour l’établissement de vos contrats en allemand, français et anglais.

Aujourd’hui les marchés sont de plus en plus globalisés et le véritable enjeu est de pouvoir travailler et commercialiser des produits ou des prestations de services à une échelle internationale.

Des marchandises et des services sont vendus chaque jour en dehors des frontières des Etats nationaux où leurs fabricants ont leur entreprise. Ces transactions sont régies par des lois nationales, par des normes communautaires et par d’autres textes internationaux contraignants ou professionnels.

Le cabinet WOLFRAM conseille ses clients sur les questions internationales et transfrontalières.

Le conseil transfrontalier exige à la fois une connaissance du droit français, mais aussi une compréhension du ou des systèmes juridiques de l’Etat où l’activité commerciale aura lieu, ainsi qu’une certaine aisance dans les langues des pays et une connaissance des cultures et mentalités concernés.

Le cabinet WOLFRAM conseille ses clients sur lois nationales et/ou européennes, sur les normes résultant des traités internationales ou régionaux, ainsi que sur les pratiques du commerce international.

Nous assistons nos clients dans leurs négociations commerciales avec des entreprises situées d’autres pays et en les représentant, ou le cas échéant, dans des procédures contentieuses.

Lorsqu’il s’agit d’activités sur le territoire français, nous conseillons des entreprises pour la création de filiales en France et pour de mise en place des outils contractuels permettant une commercialisation de vos produits ou services dans l’hexagone.

Le droit des Investissements étrangers en France

Le cabinet WOLFRAM peut vous accompagner pour toute opération d’investissement (étranger) à réaliser dans une entreprise française ou sur le territoire français.

A cet effet, le cabinet conseille et assiste les investisseurs étrangers désireux de s’installer en France en matière de :

- stratégie d’implantation et de distribution ;

- rédaction et traduction des documents légaux et contractuels (français, anglais, allemand) requis pour les diverses procédures préalables ou consécutives à une implantation ;

- organisation de négociations avec les différents partenaires et leurs conseils ;

- établissement de joint-ventures et d’accords de partenariat ;

- création de filiales et de bureaux de représentation ;

- assistance pour les démarches auprès des administrations françaises.

Le droit du commerce international

Le commerce international nécessite le concours de juristes spécifiquement formés à cet effet.

A titre d’exemple, l’intervention sur les contrats du commerce international nécessite la maîtrise et la combinaison de plusieurs matières :

- le droit international privé ;

- le droit des affaires internationales (droit des contrats internationaux, JV / structures juridiques) ;

- la réglementation des investissements ;

- le droit communautaire des affaires et le droit européen.

Dans certains cas, les normes spécifiques de certains systèmes juridiques sont applicables, tels que le droit de l’OHADA pour ce qui est du droit commercial applicable dans un certain nombre d’Etats africains principalement francophones, mais aussi lusophones, voir hispanophone.

• Dans tous ces domaines, le cabinet WOLFRAM peut prendre en charge le pré-contentieux (recherche de solutions extra-judiciaires/ transactions) et le contentieux commercial, qu’il soit français ou transnational.

Notre objectif est d’offrir à nos clients des solutions rentables et sur mesure pour leurs problématiques juridiques internationales. Notre cabinet conseille les entreprises et les dirigeants, ainsi que les cadres expatriés (« Expats ») dans cette matière spécifique.

Une partie non négligeable de notre activité est orientée vers l’international.

Pour toute question dans l’une de ces matières, le plus simple est de contacter le cabinet pour un premier avis.

Les technologies avancent rapidement et généralement plus vite que le droit.

Le droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ou des Technologies Avancées englobe différentes matières qui ont tendance à se rapprocher avec la convergence numérique notamment entre le contenant et le contenu et différents formats.

Notre expertise a été acquise auprès de cabinets d’avocats internationaux en conseillant des sociétés de premier plan (françaises, européennes et internationales) actives dans le domaine des télécommunications, des nouvelles technologies, de l’Internet, des médias et de la propriété intellectuelle.

Le cabinet WOLFRAM peut ainsi intervenir dans les matières suivantes :

- droit des télécommunications

- droit de la propriété intellectuelle et industrielle

- droit des marques

- droit de l’internet

- droit des médias

- droit du commerce électronique (e-commerce)

Le cabinet WOLFRAM est à même de prendre en charge plus spécifiquement vos questions de droit des contrats liés à ces aspects :

- rédaction et négociation de contrats informatiques :

- contrats de licence de logiciel,

- contrats de développement,

- contrats de cession de logiciel,

- contrats de maintenance de logiciel et de matériel,

- contrats de réalisation de sites web et d’hébergement

- rédaction de conditions générales de vente / conditions générales d’utilisation de sites web / mentions légales

- contrats de cession de droits (droit d’auteur, droit à l’image)

- accords de confidentialité.

Concurrence déloyale

Nous pouvons également assurer le service juridique de votre PME, de filiales ou succursales françaises de groupes internationaux dans ces domaines.

Le droit des sociétés – corporate

Il s’agit ici du conseil relatif au choix et à la création de structures juridiques qui permettront d’opérer des activités, de lever des fonds, d’exercer seul ou avec des associés ou des partenaires.

- création d’entreprise (choix de la structure adaptée et mise en place)

- rédaction de statuts (EURL/SARL/ SA/ SAS/ SASU/ GIE)

- rédaction et négociation de pacte d’actionnaires/ protocoles d’accord

- rédaction de contrats de partenariat / accords de joint-venture

- assistance aux formalités légales de constitution

- secrétariat juridique (assemblées générales/ conseil d’administration)

- gouvernance, compliance, regulatory

- augmentation de capital / levée de fonds

- cession de parts sociales ou d’actions

- gestion des conflits entre actionnaires / associés

- fusions et acquisition/ cessions

- restructuration de groupes/ création de filiales, holdings

- audit juridique/ due diligence

- transformation de sociétés

- transmission d’entreprise (réalisation d’audits personnalisés et optimisation de la situation juridique et patrimoniale des dirigeants)

- procédures collectives, liquidation

Le droit des contrats et le droit commercial

Il s’agit de l’étude, de la relecture, de la conception,  rédaction, modification ou renégociation de tous types de contrats commerciaux, d’accords de confidentialité, de contrats de distribution.

Le cabinet est particulièrement à l’aise pour apporter son assistance à la négociation en langue française, allemande et anglaise.

• Le droit des contrats

Le droit des contrats est éminemment transversal et fait également appel au droit civil.

- contrats de non-divulgation d’information (non-discloture agreements)

- contrats de fourniture, de vente

- contrats de prestations de service

- conditions générales de vente / d’utilisation (CGV/CGU)

- contrats informatiques

• Le droit commercial

- droit de la distribution / agents commerciaux

- baux commerciaux (rédaction, cession)

- cession de fond de commerce

- concurrence déloyale / parasitisme commercial

♦ A ces matières s’ajoute parfois :

- le droit bancaire / sûretés, garanties

- le droit de l’immobilier (conclusion, résiliation des contrats)

- le droit du travail

- le droit des transports

Contentieux commercial

Dans tous ces domaines, le cabinet WOLFRAM peut également prendre en charge le pré-contentieux, vous proposer des solutions extra-judiciaires et des transactions, le contentieux commercial, qu’il soit français ou transnational.

Le recouvrement de comptes clients fait également partie des actions dont peut se charger le cabinet, que ce soit en France, dans l’espace européen ou au plan international.

Le cabinet WOLFRAM est à même de vous accompagner pour trouver la meilleure solution en tenant compte de la rentabilité des solutions envisagées.

Nous intervenons également dans tous les aspects commerciaux liés à l’entreprise tels que la cession de fonds de commerce, les contrats d’agence et de la distribution. Notre expérience contentieuse nous permet d’assister nos clients dans le cadre de procédures contentieuses devant les juridictions commerciales.

Le cabinet WOLFRAM intervient principalement dans les domaines suivants :

• Droit de l’Entreprise – droit des affaires & droit commercial
• Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et le droit de la propriété intellectuelle
• Affaires internationales
• Relations commerciales franco-allemandes