Affaires Internationales

Le droit des affaires internationales

Aujourd’hui les marchés sont de plus en plus globalisés et le véritable enjeu est de pouvoir travailler et commercialiser des produits ou des prestations de services à une échelle internationale.

Des marchandises et des services sont vendus chaque jour en dehors des frontières des Etats nationaux où leurs fabricants ont leur entreprise. Ces transactions sont régies par des lois nationales, par des normes communautaires et par d’autres textes internationaux contraignants ou professionnels.

Le cabinet WOLFRAM conseille ses clients sur les questions internationales et transfrontalières.

Le conseil transfrontalier exige à la fois une connaissance du droit français, mais aussi une compréhension du ou des systèmes juridiques de l’Etat où l’activité commerciale aura lieu, ainsi qu’une certaine aisance dans les langues des pays et une connaissance des cultures et mentalités concernés.

Le cabinet WOLFRAM conseille ses clients sur lois nationales et/ou européennes, sur les normes résultant des traités internationales ou régionaux, ainsi que sur les pratiques du commerce international.

Nous assistons nos clients dans leurs négociations commerciales avec des entreprises situées d’autres pays et en les représentant, ou le cas échéant, dans des procédures contentieuses.

Lorsqu’il s’agit d’activités sur le territoire français, nous conseillons des entreprises pour la création de filiales en France et pour de mise en place des outils contractuels permettant une commercialisation de vos produits ou services dans l’hexagone.

Le droit des Investissements étrangers en France

Le cabinet WOLFRAM peut vous accompagner pour toute opération d’investissement (étranger) à réaliser dans une entreprise française ou sur le territoire français.

A cet effet, le cabinet conseille et assiste les investisseurs étrangers désireux de s’installer en France en matière de :

- stratégie d’implantation et de distribution ;

- rédaction et traduction des documents légaux et contractuels (français, anglais, allemand) requis pour les diverses procédures préalables ou consécutives à une implantation ;

- organisation de négociations avec les différents partenaires et leurs conseils ;

- établissement de joint-ventures et d’accords de partenariat ;

- création de filiales et de bureaux de représentation ;

- assistance pour les démarches auprès des administrations françaises.

Le droit du commerce international

Le commerce international nécessite le concours de juristes spécifiquement formés à cet effet.

A titre d’exemple, l’intervention sur les contrats du commerce international nécessite la maîtrise et la combinaison de plusieurs matières :

- le droit international privé ;

- le droit des affaires internationales (droit des contrats internationaux, JV / structures juridiques) ;

- la réglementation des investissements ;

- le droit communautaire des affaires et le droit européen.

Dans certains cas, les normes spécifiques de certains systèmes juridiques sont applicables, tels que le droit de l’OHADA pour ce qui est du droit commercial applicable dans un certain nombre d’Etats africains principalement francophones, mais aussi lusophones, voir hispanophone.

• Dans tous ces domaines, le cabinet WOLFRAM peut prendre en charge le pré-contentieux (recherche de solutions extra-judiciaires/ transactions) et le contentieux commercial, qu’il soit français ou transnational.

Notre objectif est d’offrir à nos clients des solutions rentables et sur mesure pour leurs problématiques juridiques internationales. Notre cabinet conseille les entreprises et les dirigeants, ainsi que les cadres expatriés (« Expats ») dans cette matière spécifique.

Une partie non négligeable de notre activité est orientée vers l’international.

Pour toute question dans l’une de ces matières, le plus simple est de contacter le cabinet pour un premier avis.